Protection des données personelles

Utilisation des renseignements personnels 

 
LE bureau B.I. limite la collecte des renseignements personnels des Membres à ce qui est nécessaire à l'établissement et à la gestion de la relation. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être collectées lors de la signature du Contrat, lors des commandes de Services par les Membres, lors de la facturation des Services et/ou lors de tout échange ou communication avec le Membre. 

Les renseignements personnels collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations d'identification telles que le nom et le prénom la société, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du membre. 

En général, les renseignements personnels sont collectées directement auprès du Membre. Toutefois, LE bureau B.I. peut également collecter des informations sur le Membre auprès de sources externes avec le consentement du Membre ou, si la loi le permet, sans son consentement. 
Les informations collectées auprès du Membre dans le cadre du Contrat et des commandes seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour traiter ces commandes. 

En contrepartie, le Membre s'engage à fournir à LE bureau B.I. des renseignements personnels exacts, véritables et à jour, nécessaires à l'exécution ou à la facturation des Services, faute de quoi LE bureau B.I. ne pourra garantir la bonne exécution des commandes et des Services. Le Membre peut mettre à jour ses renseignements personnels via son compte en ligne.  

En outre, le Membre s'engage à garder confidentiels son mot de passe personnel et son code PIN et à ne pas les rendre accessibles à un tiers non autorisé. LE bureau B.I. décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive du mot de passe ou du code PIN, sauf si cette utilisation abusive résulte d'une faute de sa part. 
 

LE bureau B.I. s'engage à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité  des renseignements personnels, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle, en utilisant les moyens techniques ou organisationnels appropriés. 

LE bureau B.I. reconnaît que, sauf dans les situations et selon les modalités prévues ci-dessous, ou lorsqu’expressément prévu par la loi, la communication de renseignements personnels à un tiers nécessite le consentement du Membre. 
L'accès à ces informations au sein de LE bureau B.I. ne requiert pas le consentement du Membre mais est limité aux employés de LE bureau B.I. pour qui ces informations sont nécessaires à l'exécution de leurs fonctions et tâches. 
LE bureau B.I. peut également partager les renseignements personnels du Membre, sans son consentement, avec des agents, représentants, consultants, processeurs d'information, fournisseurs de services et autres parties pour qui cela est nécessaire dans le cadre des activités de LE bureau B.I. ou pour aider LE bureau B.I. dans l'administration des relations d'affaires avec les Membres. Ces agents, représentants, consultants, processeurs d’information, fournisseurs de services et autres parties garantiront par contrat à LE bureau B.I. qu’ils utiliseront les renseignements personnels des membres pour fournir les services et biens précis, qu’ils en respecteront le caractère confidentiel conformément au présent Contrat et qu’ils les retourneront à LE bureau B.I. une fois que le service aura été fourni, sans en conserver une copie.  

LE bureau B.I. peut également, sans le consentement du Membre, divulguer des renseignements personnels dans la mesure où la loi le permet ou l'exige. 

Dans l'éventualité où le tiers à qui LE bureau B.I. divulgue des renseignements personnels est situé dans un pays étranger, les lois locales pourraient permettre à des tiers l’accès à ces renseignements personnels sans le consentement du Membre. 

Une entité ou une personne qui achète la totalité ou la quasi-totalité des actifs de LE bureau B.I. ou qui succède à l'entreprise de LE bureau B.I. par consolidation ou fusion n'est pas considérée comme un tiers aux fins du présent article et les renseignements fournis en vertu du présent Contrat peuvent être divulgués à cette entité ou personne. 

LE bureau B.I. s'engage à conserver tous les renseignements personnels collectés sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. 

Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification, en ce qui concerne ses renseignements personnels collectés et détenus par LE bureau B.I..Pour exercer ce droit, le Membre peut adresser une demande écrite à LE bureau B.I. par courrier électronique (contact@theofficebi.com) ou par lettre recommandée (1 Place Ville Marie Montréal (Québec) H3B4M4), en indiquant ses nom, prénom et adresse. 

LE bureau B.I. apporte une réponse au Membre dans un délai maximum de 30 jours de la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements personnels, LE bureau B.I. fournira au Membre les motifs au soutien de son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et l’informera de ses recours.